CODE ÉTHIQUE

PRÉAMBULE

Sterilgarda Alimenti S.p.A. est une entreprise spécialisée dans la production et la commercialisation de produits laitiers et de jus de fruits.

L’aventure de Sterilgarda a commencé à la fin des années soixante du siècle dernier et aujourd’hui encore la Société conserve l’esprit pionnier de ses débuts, qui lui permet l’amélioration technologique constante de ses installations et le développement continu de ses produits, tout en protégeant la qualité et la sécurité alimentaire de ce qu’elle produit.

Sterilgarda est convaincue que, dans la conduite de son activité, l’éthique constitue une condition indispensable à son succès, un instrument de promotion de son image et un patrimoine essentiel pour l’ensemble de l’Entreprise.

Une entreprise adopte un comportement éthique lorsqu’elle agit en pleine conformité avec les dispositions légales en vigueur et lorsqu’elle fait siens les valeurs sociales à la base de notre civilisation. Pour cela, elle doit instaurer des relations correctes avec toutes les parties prenantes et jouer un rôle positif dans le contexte social et économique dans lequel elle opère.

Dans l’action quotidienne et dans toute prise de décision, toute personne travaillant dans l’Entreprise doit toujours garder à l’esprit que sont en jeu non seulement les intérêts, droits et devoirs propres à Sterilgarda, mais aussi ceux des autres interlocuteurs, internes et externes.

À cette fin, Sterilgarda adopte son propre Code Éthique qui, conformément aux principes de correction, loyauté et honnêteté partagés par la Société, vise à réglementer, au moyen de normes comportementales, l’activité de l’Entreprise dans son ensemble.

Le présent Code Éthique est structuré comme suit :

Section 1 : où sont énoncées les valeurs fondamentales de Sterilgarda et les principes éthiques inspirant son activité ;
Section 2 : où sont spécifiées les règles et normes de comportement pour tous les destinataires du Code Éthique ;
Section 3 : consacrée à l’application, au contrôle et à la mise à jour du Code Éthique.

DESTINATAIRES

Le présent Code Éthique lie la Société et tous ses représentants, employés et collaborateurs. Sterilgarda demande également à tous ses principaux stakeholders (y compris fournisseurs et clients) de se conformer, dans le cadre de leur autonomie opérationnelle et notamment dans leurs relations avec Sterilgarda, aux principes généraux du présent Code, dans le respect des spécificités religieuses, culturelles et sociales de chaque partie intéressée.

Les destinataires du Code Éthique de Sterilgarda sont donc :

les Administrateurs et le Collège des Commissaires aux comptes de la Société ;
le personnel de l’Entreprise, qu’il soit employé par Sterilgarda ou qu’il collabore à divers titres avec celle-ci ;
toute personne qui, directement ou indirectement, de manière stable ou temporaire, établit des relations avec Sterilgarda et/ou agit pour son compte.

Les Destinataires sont tenus de respecter les valeurs et règles de conduite contenues dans le présent Code Éthique en adaptant leurs comportements et leurs actions.

Afin de protéger son image et ses ressources, Sterilgarda n’entretient aucun rapport avec des sujets qui n’entendent pas agir dans le strict respect de la réglementation en vigueur et/ou refusent de se comporter selon les principes éthiques et règles de conduite prévus par le présent Code Éthique.

1. VALEURS FONDAMENTALES ET PRINCIPES ÉTHIQUES

1.1.1 Valorisation des personnes et de l’environnement de travail

Sterilgarda reconnaît la centralité et l’importance des personnes qui, chaque jour, par leur travail et leur engagement, apportent leur contribution fondamentale au développement de l’Entreprise et à l’atteinte des objectifs fixés.

Pour cette raison, Sterilgarda considère essentiel, à tout moment de son activité, le respect des droits fondamentaux de toute personne et de son intégrité physique, culturelle et morale, reconnaissant dans la diversité des cultures et des talents une valeur fondamentale et garantissant à tous l’égalité des chances, sans distinction de sexe, race, langue, religion ou opinions politiques et sociales.

Valoriser les personnes travaillant pour Sterilgarda signifie :

créer un environnement de travail garantissant des conditions respectueuses de la dignité personnelle et dans lequel les caractéristiques individuelles ne peuvent donner lieu à discrimination, pression ou limitation ;
favoriser le développement des talents et compétences de chaque employé ou collaborateur ;
récompenser de manière impartiale le mérite et l’engagement de chacun.

1.1.2 Confiance

La confiance dans les personnes et entre les personnes est un élément fondamental de l’histoire de Sterilgarda, qui a pu naître, croître et se développer grâce :

à la confiance de ceux qui, il y a plus de 50 ans, ont cru en un projet industriel innovant dans le secteur laitier ;
à la confiance de ceux qui aujourd’hui continuent à croire aux projets de l’Entreprise ;
à la confiance de tous les clients qui ont acheté, achètent et continueront à acheter les produits Sterilgarda.

Pour Sterilgarda, la relation de confiance entre la Société, les dirigeants, le personnel et les collaborateurs est un bien fondamental et nécessaire à la réalisation des objectifs de l’Entreprise.

1.1.3 Territoire et communauté locale

Sterilgarda est fortement ancrée dans la communauté locale où se trouvent ses installations productives. Elle établit depuis toujours des relations de collaboration avec institutions, organismes et associations locales, afin que la croissance de l’entreprise reflète l’appréciation sociale et constitue un enrichissement du patrimoine économique et social de la communauté.

Avoir de bonnes relations avec le territoire signifie :

intégrer au mieux ses activités dans l’environnement et le tissu social ;
favoriser les relations avec les écoles professionnelles ;
soutenir les organismes et associations locales, y compris par dons alimentaires et soutien au sport.

1.2.1 Légalité

Toutes les activités réalisées au nom et pour le compte de Sterilgarda doivent être effectuées dans le respect des lois et règlements en vigueur en Italie et dans tous les pays où elle opère.

Chaque Destinataire doit connaître et respecter les normes juridiques applicables et s’abstenir de toute violation.

1.2.2 Intégrité

Dans l’exercice de ses fonctions, chaque Destinataire adopte une conduite inspirée par l’intégrité morale, la transparence, l’honnêteté et la bonne foi.

1.2.3 Dignité et égalité

Chaque Destinataire respecte la dignité personnelle, la vie privée et les droits de toute personne. Aucune discrimination ni harcèlement n’est toléré.

Sterilgarda garantit également la protection de la vie privée et des données personnelles.

1.2.4 Éthique des affaires

Sterilgarda développe ses activités selon des logiques d’efficacité et d’ouverture au marché, en préservant la concurrence loyale et en s’abstenant de comportements collusifs ou abusifs.

2. RÈGLES DE CONDUITE

2.1 Relations externes

Avant d’établir une relation commerciale ou de collaboration avec des tiers, l’Entreprise tient compte de toute information disponible relative au comportement et à la réputation des parties impliquées et évalue, entre autres, les risques potentiels de corruption ou de concussion liés à des facteurs tels que : le pays dans lequel la collaboration commerciale aura lieu ou dans lequel ses produits seront livrés, les partenaires commerciaux potentiels des tiers impliqués et les effets possibles.

2.1.1 Cadeaux, avantages ou autres utilités

Dans le cadre de leurs fonctions, il est interdit aux Destinataires d’offrir ou d’accorder à des tiers, ainsi que d’accepter ou de recevoir de la part de tiers, directement ou indirectement, y compris à l’occasion de fêtes, des cadeaux, avantages ou autres utilités susceptibles d’influencer, ou de donner l’impression d’influencer, des décisions de l’Entreprise en faveur de toute personne avec laquelle l’Entreprise entretient des relations commerciales, à l’exception des dons relevant des usages normaux de courtoisie commerciale et, en tout état de cause, tels qu’ils ne puissent faire naître chez l’autre partie l’impression qu’ils visent à obtenir ou accorder des avantages indus.

2.1.2 Relations avec clients, fournisseurs, consultants, collaborateurs, agents et partenaires d’affaires

Sterilgarda fonde ses relations avec les clients, fournisseurs, consultants, collaborateurs, agents et partenaires d’affaires exclusivement sur des critères de confiance, de qualité, de compétitivité, de professionnalisme et de respect des règles.

Dans le développement des initiatives avec ces derniers, l’Entreprise demande de :

n’établir des relations qu’avec des sujets jouissant d’une réputation respectable, engagés uniquement dans des activités licites et dont la culture éthique d’entreprise est comparable à celle de Sterilgarda, y compris au moyen d’une vérification préalable des informations disponibles ;
assurer la transparence des accords.

En particulier, pour la sélection des fournisseurs, consultants, collaborateurs et agents commerciaux, Sterilgarda veille à ce que cette activité soit inspirée exclusivement par des paramètres objectifs de qualité, d’opportunité, de prix, de capacité et d’efficacité, de manière à instaurer une relation de confiance avec ces sujets.

2.1.3 Relations avec l’Administration publique, institutions et agents publics

Les relations de Sterilgarda avec l’Administration publique, les agents publics, les dirigeants et les fonctionnaires agissant pour le compte de l’Administration publique et des Entités publiques ou assimilables, y compris les Autorités de contrôle, et en tout état de cause avec les interlocuteurs institutionnels, italiens et étrangers (ci-après collectivement les « Institutions publiques »), sont menées conformément à la loi et dans le respect des principes de légalité, légitimité, intégrité, correction et transparence énoncés dans le présent Code Éthique.

Sterilgarda condamne tout phénomène de corruption, de concussion ou de conflit d’intérêts et adopte toutes les mesures appropriées afin de prévenir et d’éviter de tels événements. En particulier, à l’égard de représentants, dirigeants, fonctionnaires ou employés d’Institutions publiques, italiennes et étrangères, il est expressément interdit :

de rechercher et d’établir des relations personnelles de faveur, une influence impropre et une ingérence indue propres à conditionner, directement ou indirectement, les décisions de la contrepartie, y compris celles de ceux qui agissent pour le compte d’Institutions publiques et/ou le déroulement d’une relation correcte ;
tout comportement visant à générer des opportunités d’emploi ou toute autre forme de collaboration et/ou possibilités commerciales, ainsi que toute autre activité pouvant avantager, à titre personnel, un représentant d’Institutions publiques, en Italie ou à l’étranger ;
les offres ou promesses d’argent, de biens ou d’autres utilités (sous quelque forme et de quelque manière que ce soit) à des représentants, dirigeants, fonctionnaires ou employés d’Institutions publiques, ou à leurs proches, italiens ou étrangers, même indirectement et/ou par personne interposée, sauf s’il s’agit de cadeaux, biens ou utilités de valeur modeste, appropriés, conformes aux usages du contexte normatif et social concerné et aux lois applicables, et à condition qu’ils ne puissent être compris comme visant à obtenir des faveurs ;
l’offre ou l’acceptation de tout objet, service, prestation ou faveur de valeur afin d’obtenir ou d’accorder un traitement plus favorable dans le cadre de toute relation avec des Institutions publiques ;
toute action visant à solliciter ou obtenir auprès d’Institutions publiques des informations confidentielles au-delà de ce que la loi permet.

Toute personne qui, à quelque titre que ce soit, dans l’exercice de tâches et d’activités pour le compte de Sterilgarda, recevrait des demandes ou des offres, explicites ou implicites, est tenue d’en informer rapidement son supérieur ou référent, et de suspendre toute relation avec les tiers concernés.

Dans le respect des valeurs d’honnêteté et de transparence, Sterilgarda s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et éviter les phénomènes de corruption publique et privée.

Le présent Code Éthique constitue le document de référence indiquant les principes de conduite à suivre afin d’atténuer le risque de violation des différentes lois et réglementations en matière de corruption en vigueur dans les pays où la société opère. Lorsque certains aspects ne sont pas régis par lesdites lois et réglementations, il est demandé aux Destinataires, aux tiers concernés et impliqués de se référer aux principes et lignes directrices contenus dans le présent Code Éthique.

2.2 MARCHÉ ET RELATIONS COMMERCIALES

2.2.1 Concurrence

Chaque Destinataire est tenu de respecter la réglementation en matière de concurrence loyale et d’antitrust.

À cette fin, dans l’exercice de son activité, l’Entreprise veille au respect des conditions générales de la liberté d’entreprendre, permettant aux opérateurs économiques d’accéder au marché et de concurrencer à égalité des chances, et protège ses clients, en favorisant la maîtrise des prix et l’amélioration de la qualité des produits résultant du libre jeu de la concurrence.

Afin de ne pas violer la réglementation protectrice de la concurrence, Sterilgarda agit exclusivement selon ses propres choix stratégiques et commerciaux, en définissant sa politique d’entreprise de manière autonome et indépendante de celle d’éventuels concurrents.

2.2.2 Relations avec les Clients

Sterilgarda est constamment engagée à satisfaire ses clients et établit avec eux une relation fondée sur des standards élevés de qualité, de réactivité et de fiabilité dans la gestion et l’exécution des commandes.

Chaque Destinataire doit fonder la communication avec les clients de l’Entreprise, actuels ou potentiels, sur des critères de clarté et de compréhensibilité, en évitant toute pratique trompeuse.

En tant que copacker pour de nombreux et importants acteurs du marché national et international de son secteur, Sterilgarda considère la confidentialité des informations et la protection du secret industriel comme une valeur fondamentale à la base des relations avec sa clientèle, et s’engage à garantir le respect des obligations de confidentialité par tous les opérateurs de la chaîne de production impliqués.

En cas d’audits effectués par des inspecteurs/auditeurs pour le compte des clients, les Destinataires s’engagent à collaborer pleinement, en répondant aux informations demandées de manière complète, correcte, adéquate et rapide, dans les limites de la confidentialité de l’Entreprise.

2.2.3 Relations avec les Fournisseurs

Sterilgarda s’engage à promouvoir, tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, une approche fondée sur la durabilité, en construisant avec ses fournisseurs des relations commerciales de long terme basées sur la confiance et la transparence.

Compte tenu de la nature des principales matières premières achetées, de la fréquence quotidienne des approvisionnements et de la recherche constante de la qualité, l’Entreprise fait principalement appel à des fournisseurs locaux et nationaux. Les fournisseurs de Sterilgarda sont évalués et sélectionnés en fonction de leurs compétences techniques, de la fiabilité du service, de l’avantage économique, de la qualité du produit offert, ainsi que de leur correction, respectabilité et réputation.

Dans cette optique, afin de garantir la sécurité de ses produits, une attention particulière est portée aux fournisseurs de lait qui, en tant que livreurs de la principale matière première achetée par l’Entreprise, adhèrent au système ClassyFarm pour la protection du bien-être animal et la biosécurité de l’élevage, dans une logique de transparence effective de la filière.

Les processus d’achat visent la recherche de la valeur maximale pour la Société et l’égalité des chances pour chaque fournisseur ; ils reposent sur des comportements précontractuels et contractuels inspirés par une loyauté, une transparence et une collaboration indispensables et réciproques.

Sterilgarda exige de ses fournisseurs un comportement correct, diligent et conforme aux dispositions légales, notamment en matière de protection du consommateur, de libre concurrence et de lutte contre le blanchiment et la criminalité organisée. Les fournisseurs de Sterilgarda doivent respecter toute réglementation en vigueur en matière de santé et sécurité au travail et garantir à leurs employés des conditions de travail fondées sur le respect des droits humains.

2.2.4 Relations avec les consommateurs

Sterilgarda considère la qualité de ses produits comme la valeur clé de sa culture d’entreprise et s’engage constamment à garantir à chaque client et consommateur final la qualité et la sécurité alimentaire de sa production, y compris au moyen de communications publicitaires, d’étiquettes, etc., véridiques, compréhensibles et permettant des choix conscients et autonomes, dans les limites de la confidentialité de l’Entreprise.

Considérant que la qualité des produits est le résultat de la qualité de la prestation de chaque acteur du processus productif, l’Entreprise maintient les plus hauts standards de contrôle des processus internes, favorise la formation continue des ressources impliquées, impose au personnel le respect rigoureux des règles de bonne gestion des matières utilisées et d’utilisation des machines, et l’encourage à poursuivre la durabilité productive, en évitant les gaspillages d’énergie et de ressources.

Concrètement, la sécurité hygiéno-sanitaire des produits Sterilgarda est assurée par le maintien d’un Système Qualité fondé, entre autres, sur :

la formalisation de toutes les activités au sein de l’Entreprise au moyen de documents opérationnels définissant intégralement les caractéristiques techniques des produits et des processus, les contrôles à effectuer et les responsabilités de gestion ;
l’accompagnement des activités de prévention par un système correct et ponctuel de vérification et de contrôle ;
la non-utilisation de matières premières OGM ;
le respect des cahiers des charges pour les productions biologiques, pour les personnes atteintes de maladie cœliaque et pour les végans ;
le maintien des standards qualitatifs obtenus grâce aux certifications IFS, BRC, SEDEX SMETA, FDA, Halal et Kosher dont la Société dispose, ainsi que l’adaptation des certifications existantes ou l’obtention de nouvelles certifications selon les demandes des clients ou les nouveautés réglementaires.

Sterilgarda considère également que l’amélioration des processus productifs, grâce à l’adaptation constante de ses installations et établissements aux solutions technologiques les plus avancées offertes par le marché, constitue un autre outil fondamental pour améliorer la qualité des produits et garantir la satisfaction de ses clients et consommateurs. À cette fin, la Société inspire ses activités de recherche, d’innovation et de développement.

2.3 RESSOURCES HUMAINES

2.3.1 Sélection, valorisation et formation professionnelle

Dans la sélection et la gestion du personnel, la Société adopte des critères de mérite, de compétence et d’évaluation des capacités et du potentiel individuels. L’évaluation des ressources à sélectionner et à intégrer dans l’Entreprise repose exclusivement sur la correspondance entre profils attendus et profils requis, ainsi que sur des considérations de mérite vérifiables, tout en garantissant pleinement la protection de la vie privée des candidats, auxquels est demandée une transparence concernant d’éventuelles collaborations antérieures susceptibles de générer des conflits d’intérêts.

L’Entreprise ne tolère aucun cas de travail irrégulier et toutes les embauches effectuées par la Société ont lieu dans le respect de la réglementation en vigueur.

Sterilgarda valorise et tend à développer les compétences et capacités de chaque ressource humaine, notamment par l’organisation d’activités de formation et de mise à jour professionnelle.

Chaque Destinataire exerce ses fonctions avec diligence et signale d’éventuels besoins de formations supplémentaires ou spécifiques afin de permettre à l’Entreprise de prendre les initiatives nécessaires.

Chaque Destinataire doit accorder la plus grande attention à l’exécution de son activité, en respectant strictement toutes les mesures de sécurité et de prévention établies, afin d’éviter tout risque pour soi-même, pour ses collaborateurs et ses collègues.

La responsabilité de chaque Destinataire envers ses collaborateurs et collègues impose le plus grand soin dans la prévention des risques d’accident et d’apparition de maladies professionnelles. Chaque Destinataire doit se conformer aux instructions et directives fournies par les personnes auxquelles la Société a délégué l’exécution des obligations en matière de sécurité.

Toute forme de harcèlement, ainsi que toute forme d’intimidation ou de menace (y compris non verbale, ou résultant de comportements répétés dans le temps ou provenant de plusieurs personnes) entravant le bon déroulement des fonctions, ainsi que l’abus, de la part du supérieur hiérarchique, de sa position d’autorité, sont interdits. En particulier, toute forme de mobbing, telle que définie au fil du temps par l’orientation jurisprudentielle italienne dominante, est prohibée.

Tout acte de représailles à l’encontre de ceux qui refusent, dénoncent ou signalent les conduites et faits regrettables décrits ci-dessus est interdit. À cette fin, toute personne ayant connaissance, dans son contexte de travail, de violations présumées ou de comportements non conformes peut dénoncer ces événements via l’outil de signalement interne dédié, avec un tableau d’affichage anonyme réservé aux employés et disponible dans les zones de production et les bureaux de l’Entreprise, ou en effectuant un signalement au moyen du canal de signalement interne mis en place par Sterilgarda conformément au Décret législatif n°24/2023 (dit « Décret Whistleblowing »).

2.3.2 Conflits d’intérêts

Dans l’exercice de toute activité, la Société agit afin d’éviter de se trouver dans des situations de conflit d’intérêts, réel ou même seulement potentiel.

Les Destinataires poursuivent, dans le cadre de leur collaboration, les objectifs et intérêts généraux de la Société.

Chaque Destinataire est tenu d’informer sans délai et de manière exhaustive son supérieur en cas de conflit d’intérêts avec la Société, ainsi que dans tout autre cas où existent des raisons importantes d’opportunité. Dans de telles hypothèses, la personne en conflit doit s’abstenir d’accomplir ou de participer à des actes susceptibles de porter préjudice à la Société ou d’en compromettre l’image.

2.4 POLITIQUES D’ENTREPRISE

2.4.1 Protection de l’environnement

Dans l’exercice de ses activités, et notamment dans la gestion de ses processus productifs, Sterilgarda est constamment engagée dans la sauvegarde de l’environnement. À cette fin, elle oriente ses choix d’entreprise de manière à garantir la compatibilité entre l’initiative économique et les exigences environnementales, non seulement dans le respect de la réglementation en vigueur, mais aussi en tenant compte des évolutions de la recherche scientifique et des meilleures pratiques du secteur.

Sauvegarder l’environnement pour Sterilgarda signifie concrètement :

surveiller l’impact environnemental généré par ses processus et produits, tout au long du cycle de vie de ces derniers. Dans cette perspective, le choix du packaging est guidé par la recherche constante de matériaux à moindre impact environnemental, certifiés FSC, et par l’objectif que l’emballage secondaire provienne exclusivement d’emballages 100% recyclés. La logistique des transports est réalisée avec des solutions groupage afin de réduire les sources de pollution dues aux déplacements de marchandises ;
utiliser de manière avisée et efficiente les ressources naturelles. Dans cette optique, lorsque cela est techniquement possible, le refroidissement par air est privilégié par rapport au refroidissement par eau, afin de réduire sensiblement le prélèvement d’eaux de source ;
surveiller et mesurer en permanence ses performances et impacts environnementaux afin d’augmenter les premières et de réduire les seconds. À cette fin, la Société a réalisé d’importants investissements dans des installations produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables, telles que le photovoltaïque et le biogaz, permettant de ne pas utiliser d’énergies fossiles et grâce auxquelles l’Entreprise réalise une économie d’énergie significative ;
impliquer et sensibiliser les travailleurs, élément essentiel pour atteindre les objectifs susmentionnés, aux thématiques environnementales, en les invitant à réduire les gaspillages et à utiliser de manière avisée les consommations.

2.4.2 Protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail

Consciente de la centralité des connaissances, compétences et professionnalisme de son personnel pour atteindre les objectifs fixés, l’Entreprise s’engage constamment à garantir aux travailleurs un environnement de travail sûr et salubre.

Protéger la santé et la sécurité des travailleurs pour Sterilgarda signifie :

mettre à disposition les ressources nécessaires à l’amélioration continue du parc machines et du processus productif, ainsi qu’à l’accroissement constant de la conscience et des compétences des travailleurs impliqués dans chaque phase du processus et, plus généralement, dans toute activité de l’Entreprise ;
surveiller et mesurer en permanence ses performances en matière de santé et sécurité, en éliminant, lorsque possible, les risques et en réduisant les dangers ;
impliquer les travailleurs dans les processus décisionnels les concernant de plus près et dans le suivi des conditions de santé et de sécurité dans les différents services.

La responsabilité de chaque Destinataire envers ses collaborateurs et collègues rend obligatoire le plus grand soin dans la prévention des risques. À cette fin, la planification technique des lieux de travail, des équipements et des processus doit viser le plus haut niveau de respect des réglementations en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène au travail.

2.4.3 Protection de la propriété intellectuelle et industrielle

La protection de la propriété intellectuelle de la Société, y compris les brevets, secrets industriels, marques, signes distinctifs, connaissances techniques et scientifiques, savoir-faire et compétences acquises au cours des activités de l’Entreprise, est fondamentale pour préserver l’avantage concurrentiel de l’Entreprise.

Les Destinataires et toute personne agissant pour le compte de Sterilgarda, dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités, doivent sauvegarder et gérer la propriété intellectuelle et industrielle de la Société, en conservant de manière adéquate, et conformément aux procédures internes, documents, données, dessins, logiciels, méthodes et techniques de production, recettes de produits et toute autre information, sur quelque support que ce soit, constituant le savoir-faire de l’Entreprise et/ou faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

La même protection doit être garantie, selon les mêmes modalités, aux droits de propriété intellectuelle appartenant aux clients et aux tiers en général.

2.5 COMPTABILITÉ ET CONTRÔLES INTERNES

2.5.1 Traçabilité des activités réalisées

Chaque Destinataire doit conserver une documentation adéquate de chaque opération effectuée, afin de permettre à la Société de vérifier les motivations et caractéristiques de l’opération, lors des phases d’autorisation, d’exécution, d’enregistrement, de déclaration et de vérification de l’opération elle-même.

2.5.2 Transparence et exhaustivité de l’information

Les informations diffusées par la Société sont complètes, véridiques, transparentes, compréhensibles et précises, afin de permettre aux tiers de prendre des décisions éclairées concernant les relations à entretenir avec elle.

La Société garantit le respect de toutes les réglementations et obligations prévues en matière fiscale et tributaires, en surveillant les mises à jour normatives et en gérant tous les processus connexes avec rigueur et transparence, afin de prévenir des comportements pouvant entraîner des violations dans le domaine fiscal et tributaires.

2.5.3 Communications sociales et écritures comptables

La Société estime que la transparence comptable ainsi que la tenue des écritures selon des principes de vérité, d’exhaustivité, de clarté, de précision, d’exactitude et de conformité à la réglementation en vigueur constituent le présupposé fondamental d’un contrôle efficace.

Pour chaque opération, une documentation justificative adéquate doit être conservée, permettant un enregistrement comptable aisé, la reconstitution de l’opération et l’identification d’éventuelles responsabilités.

De même, la Société réaffirme que les états financiers doivent représenter de manière véridique, claire et complète la situation économique, patrimoniale ou financière de la Société et des entités qu’elle contrôle et/ou dans lesquelles elle détient une participation.

La Société respecte toutes les réglementations et obligations prévues en matière sociétaire, administrative, financière, fiscale et tributaire et met en place les instruments appropriés pour prévenir toute conduite susceptible d’entraîner des violations.

2.5.4 Contrôles internes

Le bon fonctionnement et l’efficacité d’une structure complexe telle que Sterilgarda exigent un fonctionnement correct à tous les niveaux ; afin de garantir ce fonctionnement, un système de contrôles internes est prévu, visant à vérifier et à guider l’organisation.

Chaque Destinataire, dans les limites de ses fonctions et des tâches qui lui sont confiées, est responsable de la définition et du bon fonctionnement du système de contrôle.

2.6 Informations et confidentialité

Les Destinataires, s’ils détiennent des informations confidentielles et/ou privilégiées, s’engagent à en assurer la confidentialité maximale, ne les communiquant à des tiers, internes ou externes à l’Entreprise, que pour des besoins professionnels et en s’assurant que ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles.

Les Destinataires doivent également s’abstenir d’utiliser, à des fins personnelles ou dans l’intérêt de l’Entreprise, des informations non publiques. Ils ne doivent pas diffuser de nouvelles fausses ou trompeuses, qu’elles concernent la Société ou des tiers, apprises durant l’exécution de tâches professionnelles ou de transactions commerciales.

L’obligation de confidentialité demeure en vigueur après la cessation du rapport de travail ou de collaboration avec la Société, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans l’exercice de ses activités, la Société traite des données personnelles des Destinataires et de tiers.

La Société exige que les Destinataires s’engagent, dans le cadre de leurs fonctions, à ce que les données faisant l’objet d’un traitement soient traitées conformément à la réglementation en vigueur au moment considéré.

À cette fin, le traitement des données personnelles n’est autorisé qu’au personnel habilité et dans le respect des règles et procédures internes établies conformément à la réglementation en vigueur.

3. RÈGLES MISES EN ŒUVRE

3.1 Mise en œuvre et diffusion

Le présent Code Éthique entre en vigueur à compter de la date de son approbation par le Conseil d’Administration de Sterilgarda.

La Société s’engage à favoriser et à garantir la connaissance du présent Code Éthique et de ses mises à jour ultérieures en le diffusant auprès des Destinataires au moyen d’activités d’information et de formation.

Afin d’en assurer une diffusion plus large, la Société publie le présent Code Éthique sur son site internet (https://www.sterilgarda.it/
).

Toutes les personnes qui collaborent et/ou agissent au nom ou pour le compte et dans l’intérêt de Sterilgarda, sans distinction ni exception, doivent respecter et faire respecter les principes du présent Code Éthique.

3.2 Contrôle

La Société, par l’intermédiaire des organes et fonctions spécialement préposés à cet effet, applique, avec cohérence, impartialité et uniformité, des sanctions proportionnées aux violations du présent Code et conformes aux dispositions en vigueur en matière de réglementation des relations de travail.

En application des dispositions légales et contractuelles, le non-respect de toute disposition contenue dans le présent Code Éthique peut entraîner, à l’encontre des destinataires, l’adoption par la Société de mesures disciplinaires, y compris, dans les cas les plus graves, la rupture de la relation de travail établie avec Sterilgarda, dans le respect des procédures prévues par le Statut des Travailleurs et conformément aux dispositions des Conventions Collectives Nationales de Travail applicables.

Le respect des dispositions du Code Éthique fait partie des obligations contractuelles auxquelles sont également soumis les fournisseurs, agents, clients et tout sujet externe fournissant/recevant à quelque titre que ce soit des activités pour/de Sterilgarda. Les violations des dispositions du Code Éthique seront considérées comme un manquement aux obligations contractuelles, avec toutes les conséquences de droit et de contrat, y compris, lorsque les conditions sont réunies, la résiliation de la relation en cours.

3.3 Mise à jour

Les révisions du Code ont lieu par délibération du Conseil d’Administration de Sterilgarda, en tenant compte des éventuelles sollicitations reçues des Destinataires, des évolutions normatives et de l’expérience acquise dans l’application du Code. Les éventuelles modifications du Code Éthique sont publiées et rendues disponibles en temps utile.